Statuts de l’Association HACTIF

Article 1. Constitution et dénomination :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application, ainsi que par lesdits statuts.

Article 2. Dénomination sociale :

L’association a pour dénomination sociale : HACTIF

Article 3. Objectifs :

Cette association a pour buts :

• Lutter contre l'exclusion sociale ;
• Aider à la réinsertion des personnes en situation de handicap dans la vie active ;
• Faire évoluer les regards sur le handicap ;
• Promouvoir et mettre en place des solutions de télétravail dans un principe d’éco-responsabilité.

Elle exerce toutes les activités et accomplit toutes les opérations tendant à réaliser cet objet, en France, dans l’Union européenne et à l’étranger.

Article 4. Siège social :

Le siège de l'association est fixé à Vauréal (95490). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 5. Durée de l’association :

La durée de l'association est illimitée.

Article 6. Les membres :

6.1 - Catégorie de membres

L'association se compose de membres actifs, de membres honoraires et de membres fondateurs.

• Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
• Deviennent membres actifs tous les bénévoles qui œuvrent régulièrement pour l'association.
• Sont membres honoraires ceux qui ont rendu des services exceptionnels à l'association.
• Sont membres fondateurs ceux qui ont contribué à créer l'association, ils sont dispensés de cotisation et siègent au conseil d'administration.

6.2 - Admission et agrément des membres

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

6.3 - Radiation des membres

La qualité de membre de l’association se perd par :

• La démission notifiée par lettre recommandée au président de l’association,
• La perte de la qualité de membre intervenant à l’expiration de l’année civile en cours ;
• La radiation prononcée par le bureau pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou tout autre motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense ;
• Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

La perte de la qualité de membre de l’association n’ouvre droit à aucun remboursement de cotisation, de droit d’entrée ou de toute autre somme versée à un titre quelconque.

Article 7. Cotisations et ressources :

7.1 - Cotisations

Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration, sans préjudice de l’article 6.1 ci-dessus. Les cotisations ne sont pas susceptibles de remboursement et ne peuvent être rédimées.

7.2 - Ressources

Les ressources de l'association se composent du bénévolat, du montant des cotisations, des subventions éventuelles de l'État et des Collectivités Territoriales, des dons manuels, des recettes de la vente de produits, des cours et formations dispensés par l'association, des services ou des prestations fournies par l'association. L’association utilisera aussi tous les moyens à sa disposition dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Elle pourra :

• Organiser, produire, présenter tout évènement, manifestation susceptible d’aider à la réalisation directe et indirecte dudit objet ainsi que toutes activités annexes, connexes et complémentaires s’y rattachant, directement ou indirectement ;
• Réaliser toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières utiles directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social.

Article 8. Le Conseil d’Administration :

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration.

8.1 - Attributions

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale. Il autorise le président de l’association à agir en justice. Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel. Le conseil d’administration définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

8.2 - Mandat

Le conseil d’administration est composé de 3 (trois) membres au moins et de 21 (vingt et un) membres au plus, élus par l'assemblée générale pour une durée de 2 (deux) exercices sociaux. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le mandat de membre du conseil d’administration prend fin, outre par l’arrivée du terme, par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance. Les fonctions de membre du conseil d’administration sont gratuites.

8.3 - Réunions et délibérations

Le conseil d’administration se réunit :

• Sur convocation de son président chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois par exercice social ;
• Si la réunion est demandée par la majorité des membres du conseil d’administration.

La convocation est faite par tout moyen écrit probant (courrier électronique, courrier recommandé, courrier remis en mains propres contre décharge ou télécopie), adressé à chacun des membres du conseil d’administration quinze jours au moins avant la date de la réunion. Exceptionnellement, le conseil d’administration peut se réunir sans délai si tous les administrateurs l’acceptent expressément. Elle indique l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion. Les réunions sont convoquées au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation. Le conseil d’administration peut délibérer quel que soit le nombre de membres du conseil présents ou représentés. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par un même membre du conseil est illimité. La séance est présidée par le président du conseil d’administration ou par la personne désignée par le conseil d’administration, à la majorité de ses membres présents ou représentés. Les décisions sont adoptées à la majorité des voix des membres du conseil d’administration présents ou représentés, le président ayant voix prépondérante en cas de partage. Les délibérations du conseil d’administration font l’objet de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, retranscrits dans l’ordre chronologique, sans blanc ni rature, sur le registre tenu au siège de l’association.

8.4 - Réunions et délibérations

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs (Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale), leurs fonctions sont bénévoles, toutefois, une rémunération peut être prévue, dans les limites fixées par la réglementation fiscale sur décision de l'assemblée générale.

Article 9. Bureau :

9.1 - Mandat

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, qui composent les membres du bureau. Les membres du bureau peuvent s’adjoindre des vice-présidents, des secrétaires adjoints et des trésoriers adjoints, choisis parmi les autres membres du conseil d’administration. Les membres du bureau sont élus pour une durée de 2 (deux) exercices sociaux, et sont immédiatement rééligibles. Les fonctions de membre du bureau sont gratuites. Le conseil d'administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante.

9.2 - Attributions

Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président. Les pouvoirs de membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration mais ne peuvent être ni président ni trésorier. Le conseil d'administration choisit un bureau composé d’un président, d’un secrétaire (qui peut aussi assumer le rôle de trésorier), d’un trésorier et éventuellement d’un président adjoint.

Rôle du président (et président adjoint) :

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, il présente le rapport moral à l'assemblée générale, il préside l'assemblée générale et le conseil d'administration, il organise les activités de l'association et il a qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Rôle du secrétaire :

Il tient la correspondance de l'association, les procès-verbaux des réunions, le registre spécial, il organise les réunions, il dépose les dossiers de subventions, il est responsable des archives, il assure l'exécution matérielle des tâches administratives et il seconde et peut représenter le président.

Rôle du trésorier :

Il effectue les paiements, tient la comptabilité, encaisse les cotisations, il présente le rapport financier à l'assemblée générale, établit le budget, il place les excédents de trésorerie, il veille au dépôt des déclarations fiscales et il peut représenter le président. En cas de besoin, le secrétaire peut assurer la charge de trésorier en plus de sa fonction.

Article 10. Assemblées générales :

10.1 - Règles communes à toutes les assemblées générales

Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion, sans préjudice de l’article 6.1 ci-dessus. Les membres disposent chacun d’une voix. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir spécial. La représentation par toute autre personne est interdite. Un membre de l’assemblée peut disposer de 2 (deux) pouvoirs au plus. Les assemblées sont convoquées à l’initiative du président ou des membres représentant au moins le quart des voix. La convocation est faite par tout moyen écrit probant (courrier électronique, courrier recommandé, courrier remis en mains propres contre décharge ou télécopie), adressé à chaque membre de l’association 15 (quinze) jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Exceptionnellement, l’assemblée peut se réunir sans délai si tous les membres l’acceptent expressément. Elle indique l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’assemblée générale. Les assemblées générales sont convoquées au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation. L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par la personne désignée par l’assemblée. Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le président de l’assemblée et le secrétaire. Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sans blanc ni rature, sur le registre des délibérations de l’association.

10.2 - Assemblées générales ordinaires

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par exercice social, dans les six mois de la clôture de l’exercice. L’assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du conseil d’administration sur la gestion et les activités de l’association ainsi que le rapport financier. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

10.3 - Assemblées générales extraordinaires

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour :

• Modifier les statuts ;
• Prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens ;
• Décider de sa fusion avec d’autres associations.

L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les membres de l’association représentant le tiers au moins des voix sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, dans un délai de 10 (dix) jours. Elle délibère alors valablement sans quorum. Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 11. Salariés de l’association :

Le conseil d'administration peut décider d'embaucher, pour les besoins de l'association, un ou plusieurs salariés selon les règles en vigueur.

Article 12. Exercice social :

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l’association au Journal Officiel pour finir le 31 décembre 2019.

Article 13. Conventions réglementées :

Tout membre du conseil d’administration ou du bureau doit obligatoirement informer les autres membres du conseil d’administration ou du bureau de l’existence potentielle d’un conflit d’intérêts le concernant. Le conseil d’administration et le bureau définissent les règles applicables aux conventions réglementées, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article 14. Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l'actif conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Article 15. Portail internet :

Un portail internet servira, outre l'inscription et la gestion des membres, à informer les internautes sur la vie de l'association, à promouvoir le développement du télétravail et des logiciels dédiés au télétravail, à proposer des services en ligne à ses membres, (cours, formations, astuces, ...) et de permettre aux personnes éloignées ou handicapées de garder le contact avec l'association.

Article 16. Règlement intérieur :

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur pour compléter les statuts. Il s'impose à tous les membres de l'association, sans exception.